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Urbanisme
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Projets
A
Acrotère
Élément architectural situé en bordure de toit plat, formant un rebord vertical au-dessus...
A
Allège
Partie du mur située entre le plancher et l'appui de la fenêtre. Sa hauteur est...
A
Architecte
Professionnel diplômé d'État (DE) et habilité à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom...
A
Architecte des Bâtiments de France (ABF)
Fonctionnaire du Ministère de la Culture chargé de la protection du patrimoine...
A
Architecture Contemporaine Remarquable (ACR)
Label du Ministère de la Culture distinguant les bâtiments de moins de 100 ans présentant...
A
Audit énergétique
Étude approfondie de la performance énergétique d'un bâtiment, plus détaillée que le DPE....
B
Bureau d'Études Techniques (BET)
Société d'ingénierie spécialisée dans un domaine technique : structure (béton, bois,...
C
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Document contractuel du marché de travaux qui décrit les spécifications techniques...
C
Classe énergétique (A à G)
Étiquette attribuée par le DPE, de A (très performant, < 70 kWh/m²/an) à G (très...
C
Coefficient d'Emprise au Sol (CES)
Rapport entre l'emprise au sol de la construction et la surface totale du terrain. Un CES...
C
Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
Rapport entre la surface de plancher constructible et la surface du terrain. Un COS de...
C
Concours d'architecture
Procédure de mise en concurrence spécifique aux marchés de maîtrise d'oeuvre. Un jury...
C
Coût de construction au m²
Prix moyen par mètre carré pour réaliser une construction, hors coût du terrain, frais de...
D
Déclaration préalable de travaux
Autorisation d'urbanisme simplifiée pour les travaux de faible envergure : constructions...
D
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Document obligatoire qui évalue la consommation énergétique d'un bâtiment et ses...
D
Document Technique Unifié (DTU)
Norme française (NF DTU) qui fixe les règles de l'art pour la mise en oeuvre des...
D
Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Ensemble des documents remis aux entreprises pour qu'elles puissent établir leur offre :...
E
Emprise au sol
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle...
É
Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Structure regroupant plusieurs communes pour exercer des compétences en commun :...
G
Gros oeuvre
Ensemble des travaux structurels d'un bâtiment : fondations, murs porteurs, planchers,...
H
Habilitation à exercer la Maîtrise d'Oeuvre en son Nom Propre (HMONP)
Formation complémentaire d'un an après le diplôme d'État d'architecte (DEA, bac+5),...
H
Haute Qualité Environnementale (HQE)
Démarche de certification des bâtiments visant à limiter leur impact environnemental tout...
H
Honoraires d'architecte
Rémunération de l'architecte pour sa mission de maîtrise d'oeuvre, exprimée en...
I
Indice BT01
Indice national du bâtiment publié par l'INSEE, mesurant l'évolution du coût de la...
L
Lot technique
Division du marché de travaux par corps d'état : lot 1 (gros oeuvre), lot 2 (charpente),...
M
Maître d'oeuvre (MOE)
Professionnel chargé de la conception et du suivi de la réalisation d'un ouvrage pour le...
M
Maître d'ouvrage (MOA)
Personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. Il...
M
Marché public
Contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (État, collectivité, hôpital) et...
M
Matériaux biosourcés
Matériaux de construction issus de la biomasse végétale ou animale : bois, paille,...
M
Mission complète
Mission de maîtrise d'oeuvre couvrant toutes les phases d'un projet : esquisse,...
M
Monument historique
Immeuble ou objet mobilier présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire ou...
P
Passoire thermique
Logement dont le DPE est classé F ou G, indiquant une consommation énergétique excessive...
P
Permis de construire
Autorisation administrative délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions...
P
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Document de planification urbaine à l'échelle communale ou intercommunale (PLUi) qui fixe...
P
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
Version intercommunale du PLU, élaborée à l'échelle d'un EPCI (communauté de communes,...
P
Prospect (distance de recul)
Distance minimale entre une construction et la limite séparative du terrain voisin, ou...
R
Recours des tiers
Droit pour un voisin ou un tiers de contester un permis de construire devant le tribunal...
R
Réglementation Environnementale 2020 (RE2020)
Norme de construction applicable depuis le 1er janvier 2022 aux bâtiments neufs. Elle...
S
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Document de planification stratégique à l'échelle d'un bassin de vie, qui fixe les...
S
Second oeuvre
Ensemble des travaux qui viennent après le gros oeuvre : isolation, cloisons,...
S
Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Outil de protection des ensembles urbains et paysagers présentant un intérêt historique,...
S
Surface de plancher
Somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur...
S
Surface Hors Oeuvre Nette (SHON)
Ancienne unité de mesure des surfaces constructibles, remplacée par la surface de...
S
Surface taxable
Surface servant de base au calcul de la taxe d'aménagement. Elle correspond à la somme...
T
Taxe d'aménagement
Taxe perçue par la commune, le département et la région lors de la délivrance d'un permis...
V
Viabilisation
Ensemble des opérations qui rendent un terrain constructible en le raccordant aux réseaux...
V
Voirie et Réseaux Divers (VRD)
Ensemble des travaux de viabilisation d'un terrain : voirie d'accès, réseaux d'eau...
Z
Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Objectif fixé par la loi Climat et Résilience (2021) de ne plus consommer de terres...
Z
Zone à urbaniser (AU)
Zone du PLU destinée à être ouverte à l'urbanisation. Les zones AU strictes (2AU)...
Z
Zone agricole (A)
Zone du PLU réservée aux activités agricoles. Seules les constructions nécessaires à...
Z
Zone naturelle et forestière (N)
Zone du PLU où la construction est interdite, sauf équipements publics et installations...
Z
Zone urbaine (U)
Zone du PLU correspondant aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements...