Qu'est-ce qu'un EPCI ?

Definition

Structure regroupant plusieurs communes pour exercer des compétences en commun : urbanisme (PLUi), transports, déchets, eau, développement économique. Formes : communauté de communes, d'agglomération, urbaine, ou métropole.

Contexte PACA

En PACA, les principaux EPCI sont la Métropole Aix-Marseille-Provence (92 communes, 1.9M habitants), la Métropole Nice Côte d'Azur (49 communes), et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (12 communes).

Reglementation

Code général des collectivités territoriales, 5e partie

Termes lies

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