Definition
Document de planification stratégique à l'échelle d'un bassin de vie, qui fixe les grandes orientations d'aménagement du territoire : habitat, mobilité, commerce, environnement. Les PLU doivent être compatibles avec le SCoT.
Contexte PACA
Le SCoT est l'échelle intermédiaire entre le PLU (communal) et le SRADDET (régional). En PACA, le SCoT de la Métropole AMP couvre 92 communes. Les SCoT doivent intégrer l'objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) d'ici 2050.
Reglementation
Code de l'urbanisme, articles L.141-1 à L.143-50