Definition
Objectif fixé par la loi Climat et Résilience (2021) de ne plus consommer de terres naturelles, agricoles ou forestières d'ici 2050. À l'horizon 2031, le rythme d'artificialisation doit être réduit de moitié par rapport à la décennie précédente.
Contexte PACA
Le ZAN impacte directement les PLU en limitant l'ouverture de nouvelles zones AU. En PACA, la pression foncière littorale rend cet objectif particulièrement sensible. Les communes doivent densifier l'existant plutôt qu'étendre les zones constructibles.
Reglementation
Loi n° 2021-1104, articles 191 a 226