Qu'est-ce que le PLUi ?

Definition

Version intercommunale du PLU, élaborée à l'échelle d'un EPCI (communauté de communes, d'agglomération ou métropole). Il couvre l'ensemble des communes membres et remplace leurs PLU individuels.

Contexte PACA

Depuis la loi ALUR (2014), le PLUi est devenu la norme. En PACA, la Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d'un PLUi couvrant 92 communes. Le PLUi permet une cohérence territoriale sur les transports, l'habitat et les zones d'activité.

Reglementation

Code de l'urbanisme, articles L.153-1 et suivants

Termes lies

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