Definition
Document de planification urbaine à l'échelle communale ou intercommunale (PLUi) qui fixe les règles de construction et d'aménagement du territoire. Il définit les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N).
Contexte PACA
Le PLU est le document de référence pour tout projet de construction. Il détermine ce qu'on peut construire, où, comment, et avec quelles contraintes. Chaque commune ou intercommunalité de France doit en être dotée ou appliquer le RNU (Règlement National d'Urbanisme).
Reglementation
Code de l'urbanisme, articles L.151-1 à L.153-60