Definition
Rapport entre la surface de plancher constructible et la surface du terrain. Un COS de 0.5 sur un terrain de 500 m² autorise 250 m² de surface de plancher.
Contexte PACA
Le COS a été supprimé par la loi ALUR (2014) dans les zones couvertes par un PLU. Il reste en vigueur dans les communes soumises au RNU ou disposant d'une carte communale. Les PLU utilisent désormais d'autres outils (hauteur maximale, emprise au sol, reculs) pour réguler la densité.
Reglementation
Ancien article R.123-10 du Code de l'urbanisme (supprimé par la loi ALUR)