Qu'est-ce que l'emprise au sol ?

Definition

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Elle comprend les murs, les balcons, les terrasses surélevées, les auvents et les garages.

Contexte PACA

L'emprise au sol détermine le coefficient d'emprise au sol (CES) fixé par le PLU. Elle conditionne également le type d'autorisation d'urbanisme : une construction créant plus de 5 m² d'emprise au sol nécessite une déclaration préalable.

Reglementation

Code de l'urbanisme, article R.420-1

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