Qu'est-ce que le CES ?

Definition

Rapport entre l'emprise au sol de la construction et la surface totale du terrain. Un CES de 0.4 signifie que 40% maximum du terrain peut être occupé par du bâti.

Contexte PACA

Contrairement au COS qui a été supprimé, le CES reste largement utilisé dans les PLU. Il permet de contrôler la densité bâtie tout en préservant des espaces de pleine terre nécessaires à l'infiltration des eaux pluviales.

Reglementation

Défini dans le règlement du PLU, zone par zone

Termes lies

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