Definition
Contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (État, collectivité, hôpital) et un opérateur économique pour répondre à un besoin en travaux, fournitures ou services. Il est soumis à des règles de publicité et de mise en concurrence.
Contexte PACA
En architecture, les marchés publics représentent une part importante de l'activité : écoles, hôpitaux, équipements sportifs, logements sociaux. Le concours d'architecture est obligatoire pour les bâtiments publics dépassant certains seuils.
Reglementation
Code de la commande publique (ordonnance du 26 novembre 2018)