Definition
Ensemble des documents remis aux entreprises pour qu'elles puissent établir leur offre : plans, CCTP, DPGF, règlement de consultation, acte d'engagement.
Contexte PACA
La phase DCE intervient après la phase PRO (projet) et avant l'ACT (assistance aux contrats de travaux). C'est le moment où le projet bascule de la conception à la réalisation. La qualité du DCE conditionne la précision des offres et la bonne exécution du chantier.
Reglementation
Code de la commande publique (marchés publics)