Definition
Document contractuel du marché de travaux qui décrit les spécifications techniques détaillées de l'ouvrage à réaliser : matériaux, performances, normes applicables, conditions d'exécution.
Contexte PACA
Le CCTP est rédigé par le maître d'oeuvre (architecte + BET) à la phase DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). Il est organisé par lot technique (gros oeuvre, charpente, électricité, plomberie...) et constitue la référence contractuelle pour les entreprises.
Reglementation
Code de la commande publique, articles R.2112-2 et suivants