Qu'est-ce qu'un lot technique ?

Definition

Division du marché de travaux par corps d'état : lot 1 (gros oeuvre), lot 2 (charpente), lot 3 (couverture), lot 4 (menuiseries extérieures), lot 5 (cloisons/plâtrerie), etc. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé avec une entreprise spécialisée.

Contexte PACA

L'allotissement est obligatoire en marché public (sauf exceptions justifiées). En marché privé, le maître d'ouvrage peut choisir entre lots séparés (il est maître d'ouvrage de chaque lot) ou entreprise générale (un seul interlocuteur mais un coût plus élevé).

Reglementation

Code de la commande publique, article L.2113-10

Termes lies

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