Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage ?

Definition

Personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. Il définit le programme, le budget, les délais et est responsable du financement de l'opération.

Contexte PACA

Dans le secteur public, le maître d'ouvrage est la collectivité (commune, département, région, État). Dans le privé, c'est le particulier ou le promoteur. La loi MOP (1985) encadre les relations maître d'ouvrage / maître d'oeuvre pour les marchés publics.

Reglementation

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP)

Termes lies

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