Qu'est-ce qu'un architecte ?

Definition

Professionnel diplômé d'État (DE) et habilité à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP). Il est inscrit à l'Ordre des Architectes et soumis à un code de déontologie.

Contexte PACA

Le recours à un architecte est obligatoire pour les particuliers dès que la surface de plancher dépasse 150 m². Pour les personnes morales, il est obligatoire quelle que soit la surface. En PACA, on compte plus de 3 500 architectes inscrits à l'Ordre.

Reglementation

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Termes lies

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