Qu'est-ce que la SHON ?

Definition

Ancienne unité de mesure des surfaces constructibles, remplacée par la surface de plancher depuis le 1er mars 2012. Elle correspondait à la surface hors oeuvre brute (SHOB) déduction faite des combles non aménageables, sous-sols non aménageables, garages, etc.

Contexte PACA

La SHON est encore mentionnée dans certains documents anciens (PLU non mis à jour, actes notariés antérieurs à 2012). En cas de référence à la SHON dans un document d'urbanisme, il faut la convertir en surface de plancher.

Reglementation

Ancien article R.112-2 du Code de l'urbanisme (abrogé)

Termes lies

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